Conditions générales d’utilisation Ferionavixa
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de notre site dédié au marketing digital, branding, réseaux sociaux et solutions e-commerce en France.
Mise à jour 20 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve ces conditions générales. Merci de prendre connaissance de chaque section avant toute utilisation.
Définitions clés
Pour cet accord, les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous.
Site : l’ensemble des pages accessibles via le domaine ferionavixa.sbs fournissant du contenu lié au marketing digital, branding, réseaux sociaux et e-commerce.
Utilisateur : toute personne accédant, visitant ou utilisant tout ou partie des services proposés sur le site.
Contenu : ensemble des textes, graphiques, images, logos, marques et éléments interactifs diffusés sur le site.
Services : fonctionnalités associées à la publication, interaction et navigation.
Utilisation des services
Toute utilisation doit se faire dans le respect de la loi, de la netiquette et des recommandations légales en vigueur en France.
Éligibilité
L’utilisation du site est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique.
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités des utilisateurs
Vous vous engagez à respecter les présentes conditions et à faire preuve de courtoisie.
Usages interdits
Les comportements suivants sont proscrits sur ferionavixa.sbs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et éléments graphiques présents sur ce site appartient exclusivement à Ferionavixa ou à ses partenaires, protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Contenus utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus publiés, sous réserve d’accorder à Ferionavixa une licence d’utilisation pour la publication et la promotion.
Droits sur les contenus publiés
En publiant un contenu, vous autorisez sa diffusion, adaptation et suppression par Ferionavixa pour le bon fonctionnement du site.
Protection des données personnelles
Votre navigation et vos données personnelles sont protégées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir la politiqueLimitations et exclusions de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous votre propre responsabilité. Certaines informations peuvent évoluer et être modifiées sans préavis.
Avertissement légal
Ferionavixa décline toute responsabilité en cas d’interruption ou dysfonctionnement lié à l’hébergement, réseau, ou accès tiers non contrôlé.
Limitation de responsabilité
Ferionavixa ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Ferionavixa en cas de réclamation liée à un non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend sera résolu en priorité à l’amiable. Le droit français s’applique.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution à l’amiable, un arbitrage pourra être sollicité selon la procédure en vigueur.
L’arbitrage est optionnel mais recommandé pour un traitement rapide.
Résolution en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute contestation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Accord complet
Le présent document constitue l’accord intégral entre Ferionavixa et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions générales.
Résiliation
Ferionavixa se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux conditions.
Modifications
Ferionavixa peut actualiser ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront invités à revoir la version actualisée.
Nous contacter pour toute question
Pour vos questions, contactez-nous par e-mail ou téléphone aux coordonnées du site.
Adresse email: content@ferionavixa.sbs
Téléphone: +33 (0)1 98 65 45 75
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 20 février 2026
Version: 3.0